Toxicité et Bioaccumulation rendent le plomb dangereux pour la santé humaine et plus particulièrement pour les enfants.

Si le plomb est ingéré (écailles de peintures dégradées) ou inhalé (poussières), l'organisme l'absorbe et le stocke. En présence importante dans l'organisme, le plomb provoque une intoxication grave appelée saturnisme.

Prévention :

Pour prévenir une intoxication au plomb particulièrement grave pour la santé des jeunes enfants et des femmes enceintes, les peintures doivent être maintenues en bon état afin de ne produire ni écailles ni poussières.

 

Repères Legislatifs

Faites le point sur la législation actuelle et conformez vous aux nouvelles exigences réglementaires avec les Laboratoires Protec.

 

Renforcement du dispositif de lutte contre le saturnisme :

  • Obligation d'effectuer un constat de risque d'exposition au plomb
  • (CREP) en cas de vente de logements anciens, construits avant le 1er Janvier 1949. Cette obligation est aussi étendue depuis août 2008 aux nouvelles mises en location et aux parties communes d'immeubles d'habitation.
  • En présence de peintures dégradées contenant du plomb, la réglementation en vigueur impose à tout propriétaire d'effectuer les travaux nécessaires afin de supprimer le risque d'exposition au plomb dans les bâtiments et de traiter les situations dangereuses pour les habitants.
  • A la suite du signalement d'un cas de saturnisme chez un enfant mineur, la recherche de l'origine de l'intoxication est étendue à l'ensemble des sources environnementales potentielles.
  • Le contrôle d'un chantier peut également être demandé par le préfet si un chantier présente un risque d'exposition au plomb pour les occupants d'un immeuble ou le voisinage.

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Nouvel arrêté du 12 mai 2009

Le nouvel arrêté du 12 mai 2009 abroge le texte de 2006 relatif à la lutte contre le saturisme et reprend l'intégralité de la procédure en apportant les modifications suivantes

  • l'inspection est étendue à l'ensemble des locaux dans lesquels les travaux ont été prescrits, et ne porte plus uniquement sur chaque unité de diagnostic* identifiée par l'opérateur lors du repérage.

* Par unité de diagnostic, il faut entendre tout élément de construction ou ensemble d'éléments de construction, présentant à priori un recouvrement homogène (par exemple différents murs d'une mê me pièce ou côtés extérieurs et intérieurs d'une fenêtre...).

  • les poussières présentes sur le sol, permettant de mesurer la concentration en plomb, sont désormais prélevées au moins une heure après le nettoyage des surfaces. Ce prélèvement avait lieu jusqu'à présent au moins 48 heures après le nettoyage.
  • le nouveau texte renvoie directement à la norme AFNOR NF X46-032, déjà applicable, ou à toute autre norme européenne équivalente, pour définir la méthodologie du dosage du plomb dans les poussières.

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Focus sur le plomb contenu dans l'eau :

Le plomb constitue un enjeu de santé publique en France, c'est pourquoi le Ministère de la Santé a mis en oeuvre des mesures qui visent à prévenir les intoxications au plomb. Il s'est fixé un objectif à long terme, abaisser progressivement la norme limitant la teneur en plomb de l'eau consommable au robinet.

Jusqu'en décembre 2003, la norme limitant la teneur en plomb de l'eau était fixée à 50µg/l. Depuis le 25 décembre 2003, la norme a été baissée à 25µg/l. En décembre 2013, la norme sera fixée à 10µg/l.

Cette mesure s'inscrit dans une politique globale de diminution des expositions du plomb ayant pour objectif de limiter les risques d'accumulation dans l'organisme. Cette politique englobe par ailleurs les programmes d'élimination des peintures au plomb dans les habitats anciens et l'introduction de l'essence sans plomb.

Les délais prévus permettront d'échelonner les travaux à réaliser et de traiter prioritairement les zones dans lesquelles la dissolution du plomb dans l'eau est la plus élevée.