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Amiante : des obligations réglementaires pour la préservation des environnements et la santé des personnes

Depuis plusieurs années, la réglementations amiante, précise les responsabilités respectives des donneurs d’ordre immobilier et des entreprises lorsque des travaux sont entrepris, afin que chacun encourage et participe, selon son niveau d’information et ses compétences, à protéger les travailleurs, la santé générale, et l’environnement.


Obligations du donneur d'ordre

Il a la responsabilité de la classification des travaux relatif à l’amiante qu’il projette. Il doit donc être en mesure de la classer selon les catégories :

  • Travaux de retrait ou d’encapsulage, y compris dans le cas de la démolition
  • Intervention sur des matériaux, des équipements ou du matériel pouvant émettre des fibres amiante.

A l’issue de cette classification, il pourra permettre à l’entreprise d’entreprendre les travaux, dans le respect des principes et des moyens de prévention prévus par le code du travail:

  • Des employés formés à la prévention du risque amiante
  • Le respect de la limite d’exposition aux fibres amiante des employés
  • La mise à disposition et le port obligatoire de protection individuelle ou collective
  • La protection des environs du chantier, etc…

Ainsi, sur ces bases le donneur d’ordre doit transmettre à l’entreprise de travaux des éléments essentiels :

  • Dossier technique amiante
  • DTA
  • Repérage avant travaux des matériaux contenant de l’amiante
  • Périmètre des travaux

Ces mesures sont nécessaires à la garantie de la sécurité et de la santé des travailleurs et des personnes circulant dans les environs des travaux.
Ses obligations sont contraignantes mais nécessaires pour assurer la sécurité des personnes qui travaillent au contact de l’amiante car son inhalation est particulièrement toxique.

Nos offres à votre destination

Les offres PROTEC à destination des Donneurs d’ordre immobilier :

  • Veille réglementaire
  • Conseil et accompagnement
  • Stratégie de prélèvement
  • Prélèvement et analyse des échantillons
  • Etablissement du dossier technique amiante
  • DTA
  • Vérification du respect des réglementations par les entreprises de bâtiment en charge des travaux
  • Surveillance de l’air pendant les travaux
  • Fourniture des matériel et équipements de protection collectif ou individuel pendant le désamiantage
  • Etablissement des rapports finaux
  • Mise à disposition d’une plateforme en ligne (Mobile et desktop) pour le suivi des opérations et le stockage des données du bâtiment, à destination des donneurs d’ordre

 

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